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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS FRANCIOLI
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PROTECSAN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROTECSAN
ETABLISSEMENTS FRANCIOLI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3044431
Date de dépôt :
27/07/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/07/2030

Présentation de la marque PROTECSAN

Déposée le 27 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS FRANCIOLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROTECSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS FRANCIOLI domicilié(e) Zone Artisanale de la Bare, 01480 CHALEINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 633 780 325 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Société civile, Mme FRAUD Christine domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073, 69301 LYON CEDEX 07 - France.

La marque PROTECSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROTECSAN arrivera à expiration en date du 27 juillet 2030.

ETABLISSEMENTS FRANCIOLI a également déposé les autres marques suivantes : "On The Road..." , LOGIS BAC , MAESTRA , SANICABINES , L'ABRI-BAC , CITYGIE , "On The Road..." , CITIVIL , SANIVILLE , SANI.NEW


ETABLISSEMENTS FRANCIOLI, Société par actions simplifiée - Zone Artisanale de la Bare, 01480 CHALEINS - France - SIREN 633780325


Cabinet Beau de Loménie, Société civile, Mme FRAUD Christine - 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073, 69301 LYON CEDEX 07 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51

Inscription le 29 mars 2001 - Retrait partiel n°319445 - Publication au BOPI 2001-03-29

Errata - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Inscription le 8 février 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°515475 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-08

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2010 n°2442941 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-06-09

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2020 n°2748876 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-05-25

Errata sur les renouvellements - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Installations sanitaires, Water Closet, toilettes à nettoyage automatique. Constructions, réparations, service d'installation. Entretien ou nettoyage de bâtiments, locaux (ravalement de façades, désinfection).

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.