Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATURE COLLECTION
ETABLISSEMENTS FERNAND BERCHET (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95566776
Date de dépôt :
04/04/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/04/2005

Présentation de la marque NATURE COLLECTION

Déposée le 4 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS FERNAND BERCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NATURE COLLECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS FERNAND BERCHET domicilié(e) 31 Cours de Verdun, 01100 OYONNAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 765 201 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque NATURE COLLECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATURE COLLECTION est expirée depuis le 4 avril 2005.

ETABLISSEMENTS FERNAND BERCHET a également déposé les autres marques suivantes : FLIP BALL , MICROMUSIC , BERCHETRONIC , BABYBAIN BABYBAD BABYBATH , MUSICIEL , 28 , BABYPLAY , BABYNAUTE , BABYDOC , STRAMPELCHEN


ETABLISSEMENTS FERNAND BERCHET (Société Anonyme) - 31 Cours de Verdun, 01100 OYONNAX - France - SIREN 765201215


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

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