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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS CUBY
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JURA 17
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JURA 17
SARL ETABLISSEMENTS CUBY

Numéro de dépôt :
94519613
Date de dépôt :
06/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque JURA 17

Déposée le 6 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS CUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURA 17 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS CUBY domicilié(e) 6 Rue Bazinet, 39300 CHAMPAGNOLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA GESCOREC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 31 40


SARL ETABLISSEMENTS CUBY - 6 Rue Bazinet, 39300 CHAMPAGNOLE - France


SA GESCOREC - France


Inscription le 15 juin 1999 - Rejet total n°279172 - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1999-06-15

- Traitement de matériaux Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage.Broderie, couture.Découpage, polissage, revêtement métallique.Teinture de tissus ou vêtements.Traitement de tissus contre les mites.Imperméabilisation de tissus.Reliure de documents.Etamage.Purification et régénération de l'air.Vulcanisation (traitement de matériaux) Montage de bandes vidéo, tirage de photographies. - Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques. - Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.