Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
YESAL
Numéro de dépôt :
1046900
Date de dépôt :
24/03/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Toulon
Présentation de la marque YESAL
Déposée le 24 mars 1978 par ETABLISSEMENTS CHAFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Toulon), la marque française « YESAL »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS CHAFER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°113904 - Publication au BOPI 1978-046