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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissement REMY TOURNY
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DISTILLERIE REMY TOURNY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTILLERIE REMY TOURNY
Etablissement REMY TOURNY S.A.

Numéro de dépôt :
99798588
Date de dépôt :
17/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/06/2009

Présentation de la marque DISTILLERIE REMY TOURNY

Déposée le 17 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) Etablissement REMY TOURNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTILLERIE REMY TOURNY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissement REMY TOURNY domicilié(e) Domaine de Montlambert, LOUZAC - ST ANDRE, 16100 COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 906 120 076 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ets REMY TOURNY S.A. - France.

La marque DISTILLERIE REMY TOURNY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTILLERIE REMY TOURNY est expirée depuis le 17 juin 2009.


Etablissement REMY TOURNY S.A. - Domaine de Montlambert, LOUZAC - ST ANDRE, 16100 COGNAC - France - SIREN 906120076


Ets REMY TOURNY S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Cognac.