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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissement George CANNON
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Douceur de France
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Douceur de France
Etablissement George CANNON SAS
Olivier Scala

Numéro de dépôt :
3463774
Date de dépôt :
16/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Douceur de France de Etablissement George CANNON

Présentation de la marque Douceur de France

Déposée le 16 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissement George CANNON et Olivier Scala auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Douceur de France »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissement George CANNON domicilié(e) 6/8 rue Devallois,78290 CROISSY-SUR-SEINE - 78290 - France et Olivier Scala domicilié(e) 13 bis rue Neuve Notre Dame,78000 VERSAILLES - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etablissement George CANNON domicilié(e) 6/8 rue Devallois,78290 CROISSY-SUR-SEINE - 78290 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Etablissement George CANNON a également déposé les autres marques suivantes : Th'équitable, l'Esprit du Thé , Voyage à Tokyo , Les Septs Péchés Capitaux : Gourmandise, avarice, colère, orgueil, envie, paresse, luxure. , Chair de l'Orchidée (la) , Doux rêves des Thés , Mélange des Soufis , Bien Etre avec Sérénithé , Méditation , Safari Blanc


Etablissement George CANNON SAS - 6/8 rue Devallois,78290 CROISSY-SUR-SEINE - 78290 - France

Olivier Scala - 13 bis rue Neuve Notre Dame,78000 VERSAILLES - 78000 - France - SIREN 5


Etablissement George CANNON - 6/8 rue Devallois,78290 CROISSY-SUR-SEINE - 78290 - France


Inscription le 21 août 2007 - Rejet total n°459166 - Publication au BOPI 2007-08-21

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Gelées ; confitures ;

Thé ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de restauration (alimentation).