RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Présentation de la marque RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Déposée le 11 décembre 2013 par Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE est expirée depuis le 11 décembre 2023.
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15