Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA CAPPELINE
Numéro de dépôt :
1296330
Date de dépôt :
16/01/1985
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/01/1995
Présentation de la marque LA CAPPELINE
Déposée le 16 janvier 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Et CAPPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA CAPPELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA CAPPELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CAPPELINE est expirée depuis le 16 janvier 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-24