Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIANDE SALERS TERRE D'AUVERGNE
Association ESTRA

Numéro de dépôt :
3142798
Date de dépôt :
16/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2012
VIANDE SALERS TERRE D\'AUVERGNE de ESTRA

Présentation de la marque VIANDE SALERS TERRE D'AUVERGNE

Déposée le 16 janvier 2002 par l'association loi 1901 ESTRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIANDE SALERS TERRE D'AUVERGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-09 du 1 mars 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 ESTRA domicilié(e) Les Prades,15160 LANDEYRAT - 15160 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Vauché domicilié(e) Association ESTRA, Les Prades,15160 LANDEYRAT - 15160 - France.

La marque VIANDE SALERS TERRE D'AUVERGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3142798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIANDE SALERS TERRE D'AUVERGNE est expirée depuis le 16 janvier 2012.


Association ESTRA - Les Prades,15160 LANDEYRAT - 15160 - France


Mme Vauché - Association ESTRA, Les Prades,15160 LANDEYRAT - 15160 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-26

Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09

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