Déposée le 31 décembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EST BOURGOGNE RHONE ALPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA GAZETTE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-07 du 19 février 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EST BOURGOGNE RHONE ALPES domicilié(e) THEOPHRASTE RENAUDOT - 54180 - HOUDEMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 375 621 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CFCM CEE – EBRA POLE PRESSE, Melle Sophie CAUDRON domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67913 - STRASBOURG CEDEX 09 - France.
La marque LA GAZETTE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92450025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EST BOURGOGNE RHONE ALPES, SAS - THEOPHRASTE RENAUDOT - 54180 - HOUDEMONT - France - SIREN 489375621
CFCM CEE – EBRA POLE PRESSE, Melle Sophie CAUDRON - 34 rue du Wacken - 67913 - STRASBOURG CEDEX 09 - France
Inscription le 2 septembre 1993 - GAGE CONSTITUE n°162506 - Publication au BOPI 1993-09-02
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2002 n°2229363 - Publication au BOPI 2002-10-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08
Inscription le 13 janvier 1998 - Gage constitué n°247959 - Publication au BOPI 1998-01-13
Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07
Inscription le 3 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°574943 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-05-03
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2012 n°2508594 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06
Inscription le 14 décembre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°659270 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-14
Inscription le 16 décembre 2019 - Changement d'adresse n°775701 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-16
Revues, journaux, périodiques, livres.Services d'édition de livres, revues et journaux.Abonnement de journaux, prêts de livres
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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