Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUBA MODERN ART
Numéro de dépôt :
4118842
Date de dépôt :
17/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CUBA MODERN ART
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2014 par monsieur ERIC BACHERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CUBA MODERN ART »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Inscription le 23 mai 2016 - Rejet total n°670427 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-23