Marque enregistrée - Marque en vigueur

Universités de France
ERGANEO

Numéro de dépôt :
4610342
Date de dépôt :
27/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/12/2029
Universités de France de ERGANEO

Présentation de la marque Universités de France

Déposée par voie électronique le 27 décembre 2019 par ERGANEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Universités de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-03 du 17 janvier 2020.

Le déposant est ERGANEO domicilié(e) 37 rue de Lyon - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, Monsieur Alexander LERBS domicilié(e) 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France.

La marque Universités de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4610342.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Universités de France arrivera à expiration en date du 27 décembre 2029.

ERGANEO a également déposé les autres marques suivantes : CARBONEO


ERGANEO - 37 rue de Lyon - 75012 - Paris - France


A.P.I. CONSEIL, Monsieur Alexander LERBS - 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France


Publication - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Inscription le 9 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°804833 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09

Acquisition d'informations commerciales, notamment concernant les activités d'entreprises ; administration et gestion commerciale, y compris d’entreprises ; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; compilation d'informations à des fins commerciales ; compilation de données pour des tiers ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données, notamment scientifiques et techniques ou liées à la propriété intellectuelle ; conseils en stratégie commerciale ; consultations pour la direction des affaires ; démonstration de produits ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de contacts commerciaux et professionnels ; conseils commerciaux en acquisition ou cession de sociétés et de droits de propriété intellectuelle ; mise en place d'abonnements à des publications en ligne de tiers ; évaluation d'opportunités commerciales ; gestion de bases de données ; gestion de programmes visant à promouvoir l'activité économique et commerciale ; information commerciale ; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage ; négociation, conclusion, gestion et administration de contrats commerciaux pour le compte de tiers, notamment visant à rapprocher les inventions et créations de chercheurs avec les besoins, les services et les produits d’entreprises ; conduite d’expositions commerciales, y compris virtuelles en ligne ; présentations de produits et de services à des fins commerciales ; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail et la vente en gros ; promotion des ventes, notamment en relation avec des actifs de propriété industrielle ; services de publicité, notamment en relation avec des actifs de propriété industrielle ; promotion commerciale de créations, d’inventions et d’innovations techniques et scientifiques de tiers ; publication de textes, de photographies et d’annonces publicitaires, y compris en ligne ; services de communication commerciale et conseils y afférents ; recueil et systématisation d'informations au sein de bases de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; traitement de données automatisé ; traitement de données administratives ; services d’abonnement à des supports d’information ; services d’abonnement à des offres groupées d’informations ; services d’agences d’emplois et de recrutements ; promotion et conduite d’évènements commerciaux, tels que des salons et des foires commerciaux ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport), à savoir de titres de propriété industrielle (tels que les brevets, certificats d’utilité, marques, dessins et modèles, topographies de semi-conducteurs, certificats d’obtention végétale, certificats complémentaires de protection), de droits d’auteurs, de noms de domaine, de savoir-faire, de livres et de publications sous d’autres formats relatifs à la propriété intellectuelle, de logiciels et de programmes informatiques, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces produits par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; regroupement pour le compte de tiers d'offres de services en matière de propriété intellectuelle, de services d’investissement, de services de préparation, négociation, et conclusion de contrats d’achat ou de vente de technologies, de la création, de la maintenance, de l’adaptation, de la mise à jour, de l’installation, du portage, de la traduction et de la mise à disposition sur support physique ou en ligne ou en nuage de logiciels et de programmes informatiques (y compris en tant que SaaS), permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; services de promotion commerciale pour les tiers ; promotion de créations, d’inventions et d’innovations techniques et scientifiques de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web ; conseils en communication [publicité et relations publiques] ; services d'enquêtes, d’établissements de rapports et assistance en matière de communication [publicité et relations publiques] interne et externe d'entreprises ; développement, organisation et supervision de campagnes de communication [publicité et relations publiques] ; services de conseils en rapport avec l'organisation de campagnes de communication [publicité et relations publiques] en faveur d’entreprises, de services et de produits ; services de promotion des intérêts économiques et commerciaux d’entreprises ou de groupements d’entreprises ; services de lobbying pour la défense des intérêts économiques et commerciaux d’entreprises ou de groupements d’entreprises ; services de réseautage professionnel et commercial, y compris en ligne ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; organisation de transactions et de contrats commerciaux ; passation de marchés pour l’achat et la vente de produits et services ; promotion de créations, d’inventions et d’innovations techniques et scientifiques de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la valorisation de la recherche ; services de conseils et d’informations concernant les services précités de la classe 35 ;

Education ; formation ; édition de publications ; Services d'éducation sous la forme coaching (accompagnement personnalisé) ; édition de publications ; édition multimédia ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne, notamment à caractère scientifique et technique non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables, notamment à caractère scientifique et technique ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; publication de bulletins d'information [newsletters] ; publication de brochures, de bulletins, de calendriers, de magazines, de manuels, de revues et de livres ; publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables) ; rédaction, édition et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; organisation de compétitions et de concours à des fins d'éducation ; organisation et conduite de congrès, de conventions, de séminaires, de salons, d’expositions, de spectacles, de colloques et conférences à des fins culturelles et éducatives ; organisation de programmes de formation ; Organisation et conduite d'activités pédagogiques ; services éducatifs, à savoir enseignement de compétences et enseignement professionnel ; publication de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); publication de revues en ligne, à savoir, de blogues proposant du contenu défini par l'utilisateur dans le domaine du réseautage social ; Mise à disposition d'informations en matière de formation et d’éducation, notamment par l’intermédiaire d'une base de données à des fins éducatives, explorable en ligne sur des thèmes et des personnes dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; fourniture d'enregistrements sonores et vidéo numériques, non téléchargeables, sur internet ; services d’éducation et d’enseignement par l’intermédiaire de la fourniture d'informations, d’actualités, d’articles et de commentaires dans le domaine des sciences et de la recherche ; mise à disposition d'informations, d’actualités, d’articles et de commentaires dans le domaine de l'éducation et des établissements d'enseignement ; mise à disposition de publications électroniques en ligne, notamment à caractère scientifique et technique non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables, notamment à caractère scientifique et technique ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; Mise à disposition d'informations en matière de formation et d’éducation par l’intermédiaire d'un site web contenant des informations en matière de recherches scientifique et technologique; Mise à disposition d'informations en matière de formation et d’éducation par l’intermédiaire d'une base de données explorable en ligne sur des thèmes et des personnes dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; remise de certificats d’enseignement ; services de traduction ; services d’enseignement ; accueil et organisation de cérémonies de remise de prix d’éducation et de valorisation de la recherche ; organisation de cérémonies de remises de prix pour la reconnaissance de la réussite ; services de conseils et d’informations concernant les services précités de la classe 41 ;

Analyses et recherches scientifiques et techniques ; audits de qualité ; cabinet d'expertise dans le domaine scientifique ; compilation d'informations scientifiques et techniques ; conception d'études techniques ; conception, création, hébergement et maintenance de sites web pour des tiers ; conception et développement de bases de données informatiques ; développement de projets scientifiques et techniques (planification, étude) ; travaux d’ingénieurs ; conception graphique ; étude de projet technique ; services d’ingénierie, y compris assistés par ordinateur ; estimations et analyses dans les domaines technologiques fournies par des ingénieurs ; conduite d'études d'ingénierie ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; conception technique ; conseils en matière de technologie ; conseils professionnels concernant le stylisme industriel [esthétique industrielle] ; contrôle de qualité ; essai, analyse et évaluation de services de tiers à des fins de certification ; développement de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données [logiciels] ; développement de techniques de fabrication et de contrôle de qualité ; essais de contrôle de qualité ; estimations dans les domaines scientifiques fournies par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication ; services informatique, à savoir fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir ou de proposer sur internet des listes d'offres d'emploi ou des listes de recherche de prestation concernant l’évaluation, l'estimation, des recherches dans des domaines scientifiques et technologiques, les envois de curriculum vitae et autres informations professionnelles relatives à l’expertise scientifique et technique relatives aux emplois et prestations ; logiciel-service [SaaS] ; fourniture d'informations en matière de technologie scientifique ; planification de projets techniques ; préparation de rapports concernant la recherche technique ; préparation de manuels techniques ; préparation de rapports concernant la recherche scientifique ; préparation de rapports scientifiques ; préparation de rapports techniques ; recherche en technologie ; recherches scientifiques et technologiques relatives à la cartographie de brevets ; services de recherche et développement de nouveaux produits effectués pour le compte de tiers ; recherche et développement scientifique ; services de laboratoires de recherche ; service d'information scientifique ; services d'analyse industrielle ; services de conseils et d’informations concernant les services précités de la classe 42 ;

Administration juridique de licences ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; certification de documents juridiques [services juridiques] ; concession de licences de programmes informatiques ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences sur des droits et des actifs de propriété intellectuels, y compris concession de licences de logiciels ; concession de licences dans le cadre de l'édition de logiciels ; conseils juridiques concernant la régulation ; conseils juridiques ; examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux, en ce compris dans les domaines scientifiques et techniques ; services de réseautage social en ligne et de rencontres personnelles ; services de réseaux sociaux en ligne ; services de représentation, de conseils et de prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; audits à des fins de conformité juridique de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle, pour le compte de tiers ; analyses et expertises juridiques en matière de droits immatériels ; services de conseils, de documentation, de recherches et de consultations juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle, des droits annexes ainsi que des questions connexes, tels que le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la consommation ; services de conseils et d’informations concernant les services précités de la classe 45.