Déposée le 10 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) ERCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CRYPTOPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-33 du 18 août 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERCOM domicilié(e) Immeuble NUNGESSER, 13 avenue Morane Saulnier,78140 VELIZY (dossier no 2284848) - 78140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 719 775 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MR Jean LACROIX domicilié(e) 747 rue Louis Blériot,78530 BUC (dossier no 2284848) - 78530 - France.
La marque CRYPTOPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERCOM SA - Immeuble NUNGESSER, 13 avenue Morane Saulnier,78140 VELIZY (dossier no 2284848) - 78140 - France - SIREN 339719775
MR Jean LACROIX - 747 rue Louis Blériot,78530 BUC (dossier no 2284848) - 78530 - France
Renouvellement sans limitation le 24 mars 2005 n°2284848 - Publication au BOPI 2005-03-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33
Dispositif de contrôle d'accès à un ou des réseaux informatiques, notamment de sécurisation des accès à des réseaux locaux.Dispositif de protection des communications sur réseaux informatiques, notamment par scellement et chiffrement de paquets de données, au moyen d'une carte à puce.Programmation d'ordinateur destinée à la sécurisation et au contrôle d'accès à un ou des réseaux informatiques, notamment par scellement et chiffrement au moyen de carte à puce
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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