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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ERC Services MORAL
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ESPACE SANTÉ SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE SANTÉ SERVICES
ERC Services MORAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99813108
Date de dépôt :
15/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2009

Présentation de la marque ESPACE SANTÉ SERVICES

Déposée le 15 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ERC Services MORAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE SANTÉ SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERC Services MORAL domicilié(e) 69-73, boulevard Victor Hugo, 93407 SAINT OUEN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 793 676 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERC Services MORAL Roland DALVERNY - France.

La marque ESPACE SANTÉ SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE SANTÉ SERVICES est expirée depuis le 15 septembre 2009.

ERC Services MORAL a également déposé les autres marques suivantes : QUALITEAM


ERC Services MORAL Société Anonyme - 69-73, boulevard Victor Hugo, 93407 SAINT OUEN Cedex - France - SIREN 391793676


ERC Services MORAL Roland DALVERNY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

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