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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Era France
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CHOSE PROMISE CHOSE DUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHOSE PROMISE CHOSE DUE
Era France, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96647132
Date de dépôt :
22/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2026

Présentation de la marque CHOSE PROMISE CHOSE DUE

Déposée le 22 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Era France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHOSE PROMISE CHOSE DUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Era France domicilié(e) 18 rue Mansart - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 051 464 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALTA ALATIS PATENT, SPEAS domicilié(e) 23 rue Lavoisier - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CHOSE PROMISE CHOSE DUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHOSE PROMISE CHOSE DUE arrivera à expiration en date du 22 octobre 2026.

Era France a également déposé les autres marques suivantes : Diagomandat , VIP Service Votre Intérêt Professionnel , TOUS PROPRIETAIRES , , ENSEMBLE RÉALISONS VOTRE AVENIR , ERA IMMOBILIER MAGAZINE , L'IMMOBILIER QUI BOUGE , CATHERINE MANET , STOP CARBONE , ACCELERATEUR DE VOS PROJETS


Era France, société par actions simplifiée - 18 rue Mansart - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 390051464


ALTA ALATIS PATENT, SPEAS - 23 rue Lavoisier - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2006 n°2319575 - Publication au BOPI 2006-07-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Inscription le 20 août 2013 - Changement d'adresse n°607292 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2016 n°2622196 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-06-28

Inscription le 4 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804269 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04

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