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Marques déposées par EQUITY FRANCE
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EQUITY FRANCE Expertise Conseil
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EQUITY FRANCE Expertise Conseil
EQUITY FRANCE

Numéro de dépôt :
4594123
Date de dépôt :
27/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2029
EQUITY FRANCE Expertise Conseil de EQUITY FRANCE

Présentation de la marque EQUITY FRANCE Expertise Conseil

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2019 par EQUITY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUITY FRANCE Expertise Conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est EQUITY FRANCE domicilié(e) 30 RUE DE L INDUSTRIE - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CHRISTINE LETERRIER domicilié(e) 8 RUE DU MARCHE - 78110 - LE VESINET - France.

La marque EQUITY FRANCE Expertise Conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUITY FRANCE Expertise Conseil arrivera à expiration en date du 27 octobre 2029.


EQUITY FRANCE - 30 RUE DE L INDUSTRIE - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France


Madame CHRISTINE LETERRIER - 8 RUE DU MARCHE - 78110 - LE VESINET - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Inscription le 22 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795803 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-22

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