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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EPI ASSURANCES
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SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LA DEPENDANCE S.P.P.D.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LA DEPENDANCE S.P.P.D.
EPI ASSURANCES, SARL

Numéro de dépôt :
3811596
Date de dépôt :
04/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2021
SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LA DEPENDANCE S.P.P.D. de EPI ASSURANCES

Présentation de la marque SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LA DEPENDANCE S.P.P.D.

Déposée par voie électronique le 4 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EPI ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LA DEPENDANCE S.P.P.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EPI ASSURANCES domicilié(e) 58 RUE ROGER SALENGRO - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 712 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPI ASSURANCES domicilié(e) 58 RUE ROGER SALENGRO - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France.

La marque SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LA DEPENDANCE S.P.P.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LA DEPENDANCE S.P.P.D. est expirée depuis le 4 mars 2021.

EPI ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETE DE PROTECTION DES PERSONNES S.P.P. , GENERASSUR , GENERASSUR SENIORS


EPI ASSURANCES, SARL - 58 RUE ROGER SALENGRO - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France - SIREN 424712958


EPI ASSURANCES - 58 RUE ROGER SALENGRO - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Assurances ; affaires financières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).