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Marques déposées par ENVIRONNEMENT DE FRANCE
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ENVIRONNEMENT DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENVIRONNEMENT DE FRANCE
ENVIRONNEMENT DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4676964
Date de dépôt :
27/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2030
ENVIRONNEMENT DE FRANCE de ENVIRONNEMENT DE FRANCE

Présentation de la marque ENVIRONNEMENT DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 27 août 2020 par ENVIRONNEMENT DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENVIRONNEMENT DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-38 du 18 septembre 2020.

Le déposant est ENVIRONNEMENT DE FRANCE domicilié(e) 10 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AARPI LE NORMAND ASSOCIES, Madame Séverine VAN MIERLO domicilié(e) 20 PASSAGE DES PANORAMAS - 75002 - PARIS - France.

La marque ENVIRONNEMENT DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4676964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENVIRONNEMENT DE FRANCE arrivera à expiration en date du 27 août 2030.


ENVIRONNEMENT DE FRANCE - 10 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


AARPI LE NORMAND ASSOCIES, Madame Séverine VAN MIERLO - 20 PASSAGE DES PANORAMAS - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Inscription le 22 décembre 2020 - Retrait partiel n°806231 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-22

Installation, entretien et réparation de pompes à chaleur; Travaux de plomberie; Travaux d'installation et de réparation de chauffage; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; Tous travaux intérieurs et extérieurs de menuiserie, électricité et en règle générale tous travaux de bâtiments dans le cadre de la rénovation ou de la construction ; installation, entretien et réparation de machines ;

Etudes de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; Conseils en matière d’économie d’énergie ; information et conseil en matière d'installation de systèmes de chauffage et de rafraîchissement par pompes à chaleur ; Etudes de projets techniques ; conseil en optimisation énergétique des bâtiments.