Déposée le 25 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ENTREPRENDRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « JOURNAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREPRENDRE domicilié(e) 53 Rue du Chemin Vert - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENTREPRENDRE, SA, Mle JOUANNEAU Isabelle domicilié(e) 53 Rue du Chemin Vert - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque JOURNAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTREPRENDRE, SA - 53 Rue du Chemin Vert - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
ENTREPRENDRE, SA, Mle JOUANNEAU Isabelle - 53 Rue du Chemin Vert - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685655 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Inscription le 29 novembre 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°689967 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29
Inscription le 21 février 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°695228 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-21
Inscription le 22 mars 2017 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°696663 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22
Inscription le 30 mars 2017 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°697381 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-30
Caractères d'imprimerie ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Recyclage professionnel ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles.
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