C ma ville
Présentation de la marque C ma ville
Déposée le 29 août 2012 par la société Entreprendre Pour Apprendre Nord-Pas-de-Calais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C ma ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C ma ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C ma ville est expirée depuis le 29 août 2022.
Entreprendre Pour Apprendre Nord-Pas-de-Calais a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 5 juin 2013 - Rejet partiel n°602368 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05