Déposée par voie électronique le 12 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTENDRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SONATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTENDRE domicilié(e) 2B rue Francisco Ferrer - 78210 - ST CYR L'ECOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 855 419 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque SONATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTENDRE, Société par actions simplifiée - 2B rue Francisco Ferrer - 78210 - ST CYR L'ECOLE - France - SIREN 481855419
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareillage auditif ; appareils de mesurage et de contrôle de l'audition ; conduits acoustiques ; appareils pour l'amplification des sons ; bouchons (tampons pour les oreilles) ;
Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; appareils pour la protection de l'ouïe et pour le traitement de la surdité ; appareils acoustiques pour personnes malentendantes ; cornets acoustiques ; membres artificiels ; aides auditives (appareils acoustiques pour malentendants) ; matériel de suture ; instruments électriques pour l'acupuncture ; agrafes chirurgicales ; aiguilles à usage médical et d'acupuncture ; appareils thérapeutiques à air chaud, appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils d'anesthésie ; appareils à rincer les cavités du corps, notamment les oreilles ; écouvillons pour nettoyer les cavités du corps, notamment les oreilles ; cure-oreilles ; implants ; prothèses auditives ; mallettes spéciales pour instruments médicaux ;
Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services médicaux, notamment services d'oto-rhino-laryngologistes et services de rééducation de l'ouïe ; services d'adaptation de prothèses auditives et contrôle post-appareillage ; services d'audioprothésistes ; informations et consultations en matière médicale, notamment dans le domaine du traitement de la surdité ; conseils et informations en matière d'audition ; bilans auditifs.
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