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Marques déposées par la société étrangère ENPACO GmbH
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FRANCE SUN SOLUTION ENERGY
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE SUN SOLUTION ENERGY
ENPACO GmbH, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3653857
Date de dépôt :
29/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2019
FRANCE SUN SOLUTION ENERGY de ENPACO GmbH

Présentation de la marque FRANCE SUN SOLUTION ENERGY

Déposée le 29 mai 2009 par la société étrangère ENPACO GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE SUN SOLUTION ENERGY »

Le déposant est la société étrangère ENPACO GmbH domicilié(e) Lützelsee 7 - CH 8634 HOMBRECHTIKON - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 22

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SUN SOLUTION ENERGY est expirée depuis le 29 mai 2019.


ENPACO GmbH, société de droit suisse - Lützelsee 7 - CH 8634 HOMBRECHTIKON - Suisse


CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Toile métallique ; crochets, anneaux de métal, oeillets de métal.

Capteurs solaires pour la production d'électricité ; modules solaires consistant dans un nombre important de cellules solaires.

Filets.