Déposée par voie électronique le 18 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Energie de la lune
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Energie de la Lune » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Energie de la lune domicilié(e) Ecosystème Darwin bâtiment Nord, 87 Quai des Queyries - 33100 - Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 904 345 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Energie de la lune, M. Marc LAFOSSE domicilié(e) Ecosystème Darwin bâtiment Nord, 87 Quai des Queyries - 33100 - Bordeaux - France.
La marque Energie de la Lune a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Energie de la lune, SAS - Ecosystème Darwin bâtiment Nord, 87 Quai des Queyries - 33100 - Bordeaux - France - SIREN 510904345
Energie de la lune, M. Marc LAFOSSE - Ecosystème Darwin bâtiment Nord, 87 Quai des Queyries - 33100 - Bordeaux - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) abonnements journaux, conseils, informations ou renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, reproduction de documentation, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, organisation d'animations publiques à but commerciaux ou de publicité ;
Assistance à maîtrise d'ouvrage, Maîtrise d'oeuvre, bureau d'études, d'installation et de développement de parcs d'énergies marines. Supervision (direction) de travaux de construction et d'immersion de structures productrices d'énergies marines ;
Formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, congrès et séminaires ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; production de films sur bandes vidéo ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication de textes autre que textes publicitaires ; photographie ; tous ces services concernant les milieux aquatiques, littoraux et marins et les secteurs de la pêche et de l'aquaculture ;
Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de faisabilité techniques. Tous ces services concernent les milieux aquatiques, littoraux, marins,les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, des aménagements côtiers et des énergies marines. Recherche et développement de nouveaux services et produits.
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