LES DECALES ENDEMOL PRODUCTIONS, SAS
Présentation de la marque LES DECALES
Déposée le 31 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEMOL PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES DECALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENDEMOL PRODUCTIONS domicilié(e) Bâtiment 521, 10 Rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 154 237 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Stéphane HASBANIAN, SCP BAYLE & HASBANIAN, Avocats à la Cour domicilié(e) 81, avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque LES DECALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES DECALES arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.
ENDEMOL PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : ON A ÉCHANGÉ NOS MAMANS , LES INDIFFUSABLES , Réconciliations extrêmes , CARRÉ ViiiP , CARRE VIIIP , Money Drop, Serez-vous plus fort que la trappe? , MONEY DROP , STAR ACADEMY 10 ANS D'EMOTIONS , AU PIED DU MUR , NE DITES RIEN A LA MARIEE
ENDEMOL PRODUCTIONS, SAS - Bâtiment 521, 10 Rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France - SIREN 414154237
Me Stéphane HASBANIAN, SCP BAYLE & HASBANIAN, Avocats à la Cour - 81, avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2005 n°2294355 - Publication au BOPI 2005-07-29
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet partiel n°287866 - Publication au BOPI 1999-10-25
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535385 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2015 n°2593881 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-07-27
Inscription le 18 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°721634 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18
- appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématrographiques. - appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs, appareils et instruments audiovisuels de télécommunication, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, auto-radios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs logiciels, micros, films, cassettes, vidéocassettes, bandes, disques, téléphones, installations de télévision, radio, lunettes. - vêtements, chaussures, chapellerie - dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles. - jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis), décorations pour arbres de Noël. - publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, distribution de prospectus, d'échantillons, service d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placements, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. - télécommunications, agences de presse et d'information, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, communications par services télématiques, téléscription, transmission de messages, télégrammes, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites, communications par terminaux d'ordinateurs. - éducation, formation, divertissement, divertissements radiophoniques ou par télévision activités sportives et culturelles, édition de cassettes audio et vidéo, prêt de livres, production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, agences pour artistes, locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décor de théâtre, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. - restauration (alimentation). Programmation pour ordinateurs, imprimerie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, service de reporters, filmage sur bandes vidéo, gestion de lieux d'expositions.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.