Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ENCENS
Numéro de dépôt :
99824311
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque ENCENS
Déposée le 22 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENCENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ENCENS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321791 - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 2001-04-18