Déposée par voie électronique le 25 septembre 2020 par Emovis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CASP'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-42 du 16 octobre 2020. .
Le déposant est Emovis domicilié(e) 86 rue Henry Farman - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Monsieur Benjamin Fontaine domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Emovis - 86 rue Henry Farman - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France
Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Monsieur Benjamin Fontaine - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Équipement pour le traitement des données et ordinateurs; Mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces; Supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques; Appareils d'intercommunication, Logiciels, Progiciels, Appareils de télécommunication et Périphériques de télécommunications; Produits du logiciel; Cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique; Organes de commande de télécommunication, appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux; Appareils et instruments de lecture optique, d'information codées; Serveurs multimédia; Logiciels de contrôle et de pilotage; Logiciels scientifiques et techniques; Systèmes d'identification d'accès; Systèmes vidéo; système de télépéage; Appareils et installations de télécommunication, en particulier pour réseaux de téléphonie, réseaux de téléphonie mobile, réseaux de données et réseaux informatiques; Mécanismes pour appareils à prépaiement, en particulier machines automatiques de péage, stationnement, péage-redevance et contrôle; Caisses enregistreuses; Programmes informatiques et logiciels; Appareils de localisation et de navigation terrestres ou par satellite; Systèmes télématiques et systèmes de guidage du trafic électroniques; Blocages d'accès à commande électronique; Systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets; Émetteurs-récepteurs, transpondeurs, appareils d'identification et cartes pour identification d'objets et documentation de données avec transpondeurs, transmetteurs, récepteurs, antennes, unités centrales de traitement et unités de communications; Systèmes et installations électroniques de taxes et péages; Appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) pour la communication avec des systèmes et installations électroniques de péages et de taxes; Pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ;
Aide à la gestion d'entreprises industrielles ou commerciales, Compilation d'informations, Assistance administrative liée à la sélection et à l'utilisation d'équipements informatiques, de télécommunications et de sécurité; Services de consultation et de conseil relatifs aux affaires; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services d'abonnement (pour le compte de tiers) en matière de péage, de péage électronique sur les routes ou les autoroutes permettant d'accéder aux infrastructures de transport; Services d'abonnement en matière de péage; Assistance liée à la gestion de comptes de péage et de péage électronique (travaux de bureau), création de relevés détaillés de transactions de péage, assistance liée à la création de méthodes de classement de demandes de conformité; Abonnement à des services de location et suivi de flottes (moyens de transport), par le biais de moyens électroniques, de la technologie de l'information et des satellites; Services d'assistance commerciale liés aux travaux de production et d'implantation dans les domaines de l'industrie, des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation informatique ;
Assurances; Affaires financières, affaires monétaires et services de compensation financière (change), en particulier pour l'imputation de péages; Enregistrement de péages pour des tiers; Affaires immobilières ;
Services d'installation liés aux équipements et systèmes de péage; Services de réparation d'équipements et systèmes de péage; Installation et maintenance d'appareils et dispositifs optiques, électriques et électroniques, télécommunications, ordinateurs ;
Services de télécommunications fournis par des réseaux commerciaux multiservices; systèmes de messagerie sécurisée; Services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux; Services d'interconnexion de réseaux d'entreprise; Services d'assistance et de conseils dans le domaine des télécommunications pour infrastructures et services de péage ;
Transport; Informations en matière de transport; Courtage de transport; Expédition de marchandises; Affrètement; Stockage; Informations en matière d'entreposage; Location d'entrepôts; Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de transport et de circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers, de gestion des gares de péages ;
Projet, développement, conception de systèmes informatiques; Conception et développement d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises; services d' ingénierie d' applications sur systèmes informatiques de grande et moyenne tailles, Services de génie logiciel, Ingénierie dans le domaine de la gestion informatique et de la gestion de l'information, Assistance pour l'exploitation et la surveillance de réseaux informatiques; Consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique; Développement de systèmes de communication pour le contrôle aérien, ingénierie de réseaux; Travaux de réalisation ou de mise en oeuvre dans le domaine des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs, systèmes d'information communicants (internet, extranet, intranet); Installation et maintenance de logiciels; Services d'installation de logiciels de péage; Services de réparation de logiciels de péage; Gestion d'infrastructures informatiques, conseils relatifs à la sécurité commerciale d'infrastructures de technologie de l'information, à la sécurité d'informations stockées sur des cartes de paiement et à la sécurité des informations, à l'organisation d'infrastructures de technologie de l'information.
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