Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
termigreen
Numéro de dépôt :
3943184
Date de dépôt :
01/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque termigreen
Déposée le 1 septembre 2012 par monsieur Emmanuel juin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « termigreen »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Emmanuel juin a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602690 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10