PRIVACY
Présentation de la marque PRIVACY
Déposée le 5 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EMINENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIVACY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRIVACY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIVACY est expirée depuis le 5 janvier 2015.
EMINENCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2004 n°2276535 - Publication au BOPI 2004-12-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-44
Inscription le 12 avril 2000 - Changement de nature juridique n°298635 - Publication au BOPI 2000-04-12
Inscription le 22 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290686 - Publication au BOPI 1999-11-22
Inscription le 22 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290685 - Publication au BOPI 1999-11-22
Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07