Déposée par voie électronique le 26 mai 2020 par ELLIPSE AVOCATS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEQUENCE PREVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-25 du 19 juin 2020.
Le déposant est ELLIPSE AVOCATS domicilié(e) 10 rue Frantz Despagnet - 33000 - Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Plasseraud IP, Monsieur Baptiste MONDON domicilié(e) 5 cours de Verdun - 33064 - Bordeaux Cedex - France.
La marque SEQUENCE PREVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4650648.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEQUENCE PREVENTION arrivera à expiration en date du 26 mai 2030.
ELLIPSE AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : ELLIPSE AVOCATS
ELLIPSE AVOCATS - 10 rue Frantz Despagnet - 33000 - Bordeaux - France
Plasseraud IP, Monsieur Baptiste MONDON - 5 cours de Verdun - 33064 - Bordeaux Cedex - France
Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49
Logiciels ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; programmes informatiques ; progiciels ; logiciels de planification des ressources d'entreprises (ERP) ; publications électroniques (téléchargeables) ; livres électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; bulletins électroniques téléchargeables ; fichiers multimédias téléchargeables ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; cédéroms ; dévédéroms ; clés USB ; périphériques d'ordinateurs ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; bases de données informatiques ;
Logiciel-service [SaaS] ; élaboration [conception] de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; réparation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation informatique ; location de programmes informatiques ; conception, et maintenance de base de données ; services d’assistance dans le domaine des services de logiciels-services [SaaS] ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; services de conseils juridiques ; assistance juridique ; services de conseils juridiques ; services d’avocats (services juridiques) ; services d'informations juridiques ; conseils et représentation juridiques ; médiation ; audit, conseil, assistance et représentation dans le domaine juridique ; gestion des contentieux ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services de veille juridique ; recherches judiciaires ; fourniture de documents et d'informations juridiques en ligne ; compilation d’informations juridiques (services juridiques) ; certification de documents juridiques (services juridiques) ; préparation de rapports juridiques ; services d’enquêtes juridiques ; octroi de licences de bases de données ; octroi de licences de droits de propriété intellectuelle ; administration juridique de licences ; concession de licences de logiciels.
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