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Marques déposées par Eliane DELOUBESTODO
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CHATEAU LA CAPERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CAPERE
S.C.E.A Eliane DELOUBES

Numéro de dépôt :
1316944
Date de dépôt :
12/07/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/2005

Présentation de la marque CHATEAU LA CAPERE

Déposée le 12 juillet 1985 par Eliane DELOUBESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA CAPERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Eliane DELOUBESTODO domicilié(e) 33210 BOMMES (dossier no 2049029) - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 145 660 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A Eliane DELOUBES domicilié(e) (dossier no 2049029) - France.

La marque CHATEAU LA CAPERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA CAPERE est expirée depuis le 12 juillet 2005.

Eliane DELOUBES a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE TERREFORT , CHATEAU BECHEREAU


S.C.E.A Eliane DELOUBES - 33210 BOMMES (dossier no 2049029) - France - SIREN 392145660


S.C.E.A Eliane DELOUBES - (dossier no 2049029) - France


Renouvellement sans limitation le 18 mai 1995 n°2049029 - Publication au BOPI 1995-05-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251118 - Publication au BOPI 1998-03-09

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château LA CAPERE