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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELF SANOFI
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NOCERTONE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOCERTONE
ELF SANOFI (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94507977
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2004

Présentation de la marque NOCERTONE

Déposée le 22 février 1994 par la Société Anonyme (SA) ELF SANOFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOCERTONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELF SANOFI domicilié(e) 32/34 rue Marbeuf F - 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 059 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELF SANOFI (Service des Marques) - France.

La marque NOCERTONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOCERTONE est expirée depuis le 22 février 2004.

ELF SANOFI a également déposé les autres marques suivantes : PREMILYS , ASCOPIRINE , MIDYPIRINE , LEPSACLUB , "ATICKS" , LACTA-DOUCHE , ESEF , STELGEX , SEBOCARN , LAURILAX


ELF SANOFI (société anonyme) - 32/34 rue Marbeuf F - 75008 PARIS - France - SIREN 732059332


ELF SANOFI (Service des Marques) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23

Inscription le 17 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187597 - Publication au BOPI 1995-07-17

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Produits pharmaceutiques et vétérinaires