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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT
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DELNET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELNET
ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT, (Société Anonyme), 80, avenue Marceau, 75008 PARIS.

Numéro de dépôt :
1233955
Date de dépôt :
22/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1993

Présentation de la marque DELNET

Déposée le 22 avril 1983 par la Société Anonyme (SA) ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER. - France.

La marque DELNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELNET est expirée depuis le 22 avril 1993.

ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT a également déposé les autres marques suivantes : DLAO DEFINITION DE LOGICIEL ASSISTEE PAR ORDINATEUR , PETROLINE , PSEUDOPODE , DELFIX , FX FUT , CAMEL , DILAS , MDX , AIGLON , FSP 225


ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT, (Société Anonyme), 80, avenue Marceau, 75008 PARIS. - France


CABINET NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-37

Installations comprenant des appareils et dispositifs de traitement d'informations et logiciels.