Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
mobilisés POUR LE CLIMAT
Numéro de dépôt :
4576440
Date de dépôt :
22/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque mobilisés POUR LE CLIMAT
Déposée par voie électronique le 22 août 2019 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mobilisés POUR LE CLIMAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37
Inscription le 2 avril 2020 - Rejet total n°784161 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-02