Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

mobilisés POUR LE CLIMAT
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4576440
Date de dépôt :
22/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
mobilisés POUR LE CLIMAT de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque mobilisés POUR LE CLIMAT

Déposée par voie électronique le 22 août 2019 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mobilisés POUR LE CLIMAT »

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Philippe PICARD domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Philippe PICARD - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Inscription le 2 avril 2020 - Rejet total n°784161 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-02

Actions promotionnelles et services de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable et dans le domaine de sensibilisation du public à la mobilité électrique et la diminution des émissions de carbone ;

Informations en matière de distribution d’électricité et d’énergie renouvelable ;

Informations en matière de production d’électricité et d’énergie renouvelable ;

Informations et services de conseils techniques en matière d’économie d’énergie et d’énergie renouvelable.