Déposée le 21 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EXCELIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-05 du 1 février 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, M. BIRCKER Fabrice domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France.
La marque EXCELIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3545782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD, M. BIRCKER Fabrice - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-22
Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2017 n°2662387 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-10-23
Analyse des besoins en énergie, à savoir analyse de produits, gestion administrative d'installations de chauffage et d'installation frigorifiques, de climatisation et électrique, études, prévisions économiques dans le domaine énergétique, études de marché et expertises en affaires dans le domaine de l'énergie ; conseil et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture la consommation d'énergie électrique ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie, conseils professionnels dans le domaine de la production et la distribution d'énergie renouvelable, à savoir : solaire, biomasse, éolien, géothermie, analyse de prix de revient, en particulier ayant pour objet l'optimisation de la production, distribution d'énergie, services de conseils et d'aide au respect de la réglementation des installations de production et de distribution d'énergie.
Assurances ; affaires financières ; analyse financière, bail, crédit bail, négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux installations énergétiques ; études financières et conseils financiers pour mettre en place et améliorer les installations énergétiques.
Services de construction, de réparation et de maintenance, d'installations thermiques, services d'installation et de maintenance d'appareils électriques, de chauffage, de climatisation, d'appareils réfrigérants, services d'isolation (construction), travaux de construction, informations en matière de construction, ingénierie et maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage, rénovation et entretien de bâtiment, d'immeubles, réhabilitation de sites, de bâtiment, d'entrepôt, de services d'aménagements fonciers ; travaux de restauration et de réhabilitation des sites dégradés, réparation, maintenance de terminaux de télécommunications, d'équipements et de matériels de télécommunications, services d'informations en matière d'installation, de réparation et de maintenance de terminaux de télécommunication, installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations énergétique, supervision de travaux, diagnostic technique et audit technique des installations électriques, frigorifiques, thermiques et de climatisation.
Services de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz, informations en matière de distribution d'énergie.
Transformation des combustibles pour la production d'énergie, services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, services de gestion d'installations climatiques et thermiques.
Ingénierie dans les domaines thermique, énergétique, conseils et expertises dans le domaine de la construction, du génie civil, élaboration, conception et mise à jour des logiciels, progiciels informatiques, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique, télésurveillance d'installations énergétiques et d'appareils énergétiques, conception et développement de matériel informatique et logiciels utilisés dans le cadre du télé-contrôle d'installations énergétiques et d'appareils énergétiques, programmation d'automates concernant l'activité cybernétique dans les secteur énergétique, travaux d'ingénieurs à savoir la conception d'installations énergétique et domotiques, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, thermique, calorifique et frigorifique, étude en matière de production et de distribution d'énergies, gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, y compris gestion et surveillance de la consommation électrique.
Services se rapportant à la sécurité et à la surveillance des biens immobiliers.
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