Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDF PULSE TRANSFORMATION
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4562314
Date de dépôt :
24/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2029
EDF PULSE TRANSFORMATION de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF PULSE TRANSFORMATION

Déposée par voie électronique le 24 juin 2019 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDF PULSE TRANSFORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EDF PULSE TRANSFORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF PULSE TRANSFORMATION arrivera à expiration en date du 24 juin 2029.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations commerciales, économiques, et d’affaires, ainsi qu’en matière d’emploi et de personnel, dans des fichiers informatiques pour des tiers ; expertise en affaires commerciales et d’entreprises ; recherche de partenariat commercial dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l'énergie ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative d'entreprises filiales ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, d'organisation et de gestion des affaires d'entreprises et de personnel ; études et recherches de marchés ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ou le personnel ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs ; gérance administrative de lieux d'expositions ; aide administrative à la création d'entreprise et d'association ; relations publiques ; représentation des professionnels de l'énergie auprès des activités administratives et politiques (relations publiques) ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires commerciales et d’entreprises, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; analyse de coûts, en particulier en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux, en particulier dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; conseils et informations d'affaires, en particulier relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique et de gaz ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques ; achat et vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité à savoir négociation, conclusion, obtention et médiation de contrats d'achat et de vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité ; achat d'électricité d'origine photovoltaïque à savoir négociation, conclusion, obtention et médiation de contrats d'achat d'électricité d'origine photovoltaïque ; achat d'électricité provenant d'installations pour l'utilisation des énergies renouvelables à savoir négociation, conclusion, obtention et médiation de contrats d'achat d'électricité provenant d'installations pour l'utilisation des énergies renouvelables ; vente aux enchères de gaz et d'électricité ; estimation en affaires commerciales ; estimation commerciales en matière de gaz et d'électricité ; agences d'import-export ; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité ; vente au détail, en semi-gros ou en gros d'installations photovoltaïques clés en main ; vente au détail, en semi-gros ou en gros d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main ; services de vente au détail, en semi-gros ou en gros et d’approvisionnement pour des tiers des produits suivants : énergie, appareils et d’équipements ainsi qu’installations pour la production, la distribution ou le stockage d’énergie, notamment électrique ; promotion des ventes pour des tiers de véhicules électriques ou de véhicules fonctionnant avec d'autres sources d'énergies ; gestion commerciale de parcs immobiliers ; services de compilation d’informations statistiques ; analyses de données commerciales, économiques, et d’affaires, ainsi qu’en matière d’emploi et de personnel ; informations commerciales et conseils commerciaux ; études économiques sur le reclassement et la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments professionnels ; conseils en organisation des affaires dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel ; expertises en affaires dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel ; études et recherches de marché dans le domaine de la reconversion des sites industriels, des usines et des bâtiments à usage professionnel ; conception de méthode, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; services de sous-traitance de processus d'affaires [assistance commerciale, assistance administrative et assistance en matière d’affaires d’entreprises] ; services de placement professionnel, dans le domaine de l’énergie ; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires financières et opérations monétaires dans le domaine des énergies, de l'électricité, du nucléaire, de l'environnement, du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydrolien, du géothermique, de l'hydraulique, de l'énergie thermique, de l'énergie éolienne, du gaz, du pétrole, des bioénergies, des énergies renouvelables, de l'énergie biomasse, de l'énergie géothermique et de l'énergie solaire ; conseils en investissements ; estimations financières et budgétaires ; informations et renseignements en matière boursière ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; constitution et placement de capitaux ; gestion de portefeuilles financiers et boursiers, mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital développement ; gestion financière, en particulier de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; ingénierie financière ; opérations boursières ; transactions financières sur les marchés de gros des énergies, du gaz et de l'électricité ; services de mesure de l'évolution ou des fluctuations des cours des matières premières ; courtage en bourse, en particulier dans le domaine énergétique ; courtage de matières premières (gaz, charbon et hydrocarbures) ; gestion, valorisation de crédit carbone, à savoir courtage de crédit carbone ; services d'assurances dans le domaine des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers ; services d'assurances, en particulier en matière de dépannage d'installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération ; contrats d'assurances couvrant les installations électriques et les matériels électriques ; contrats d'assurances contre les risques d'impayés sur les factures énergétiques d'électricité et de gaz ; contrats d'assurances dépannage électricité et plomberie ; consultation financière, notamment en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; études financières et conseils financiers, en particulier pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques, notamment les installations électriques et de gaz ; services d'informations financières, notamment dans le domaine de l'énergie ; informations financières et conseils financiers, en particuliers relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils financiers pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyse financière pour la présélection de produits pour des tiers et conseils financiers dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l'énergie ; prêts financiers, notamment dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; services de financement ; prêts financiers pour l'acquisition d'installations électriques, d'installations de chauffage ou d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; financement de travaux de rénovation de logements pour réaliser des économies d'énergie ; prêt pour la construction de logements neufs économes en énergie et respectueux de l'environnement ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de logements et parcs immobiliers ; services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; location d'espaces aménagés (immobiliers) ; location et mise à disposition (prêt) de bureaux aménagés (immobiliers) ; expertises [estimations] immobilières ; estimations immobilières ; gestion immobilière ; informations en matière immobilière, et notamment en matière de location d'espaces aménagés ; gérance de biens immobiliers ; gérance locative de biens immobiliers ; parrainage financier ; parrainage financier de sociétés, associations et clubs sportifs, de loisirs ou d'éducation, de compétitions et manifestations sportives, d'expositions et d'évènements à but culturel ou éducatif ; parrainage financier de clubs sportifs ; recherche de partenariat financier ; aide financière à la création d'entreprise et d'association ; collectes et distribution de dons ; constitution, placement et gestion de fonds ; consultation et information en matière d'assurances, en particulier dans le domaine de l’énergie ; prêts, notamment pour l’acquisition d’équipements et d’installations énergétiques, ainsi que pour la construction de bâtiments neufs économes en énergie et respectueux de l’environnement ; financement d'études, de projets, de programmes scientifiques, en particulier dans le domaine de l’énergie ; subventions et aides financières ; subventions aux sociétés, aux écoles, aux universités, aux établissements publics et associations pour la mise en place de projets dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, des transports et de la mobilité électriques, de la solidarité et de la culture ; services de mécénat financier ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités. Classe 37 Construction ; supervision de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines, d’appareils d’équipement et d’installation pour la production et/ou la distribution et/ou le stockage d’énergie ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’appareils et d’installations électriques, d’appareils et d’installations énergétiques, d’équipements et d’installations pour la production, le stockage et la distribution d’énergie, d’appareils d’éclairage, d’appareils de chauffage, d’appareils pour le conditionnement de l’air, d’appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d’éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de stockage et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'origine renouvelable ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’appareils et d’installations de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d’air, de distribution d’eau et d’installations sanitaires, d’ouvrages industriels ; mise à disposition d’ouvrages industriels, ainsi que d’installations et d’équipements pour la production, le stockage et/ou la distribution d’énergie ; installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents pour les bâtiments (caméras, alarmes) ; mise à disposition d’ouvrages industriels et d’installations de production et/ou de distribution et/ou de stockage d’énergie ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’installations thermiques, électriques, de centrales nucléaires, hydroélectriques, hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d’oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d’installations pétrolières, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d’usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; conseils et informations techniques relatifs à l’installation, l’entretien et la réparation de matériel, d’installations et d’équipements de production d’énergie et/ou de distribution d’énergie et/ou de stockage d’énergie ; construction, maintenance et réparation de lignes de transport et de distribution d’électricité ; services d’installation et de déplacement de compteurs électriques et compteurs gaz ; construction, maintenance et réparation de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; services d'inspection de projets de constructions ; supervision, direction de travaux d’installation, d’entretien, de maintenance et de réparation d’appareils pour la production, la mise à disposition, le stockage et la distribution d’énergie ; travaux publics dans le domaine de l’énergie ; services de nettoiement, d’assainissement, d’entretien et de rénovation d’installations de production d’énergie et d’électricité, d’équipements et appareils dans le domaine de la production, de la distribution et du stockage d’énergie ; services d'installation domotique pour le fonctionnement et la gestion d'installations de production et de stockage d'énergie issue de source renouvelable ; services techniques d’installation, de maintenance et de réparation d’ordinateurs et de périphériques d’ordinateurs ; services d’isolation (construction) ; construction, maintenance et réparation sous-marine d’installation hydrolienne et houlomotrice, de pipelines, de conduits pour le transport de l’énergie ; informations en matière de construction, maintenance et réparation d’appareils et d’installations dans le domaine de l’énergie, du développement durable, de la protection de l’environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; conseils en construction ; conseils pour la construction d’installations de production d’énergie et d’électricité, de centrales nucléaires, de centrales électriques, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d’usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d’oléoducs, de lignes électriques, d’installations pétrolifères, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d’usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; installations, entretien, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’ouvrages industriels, d’installations de production et/ou de distribution et/ou de stockage d’énergie et d’électricité, ainsi que de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d’usines hydrauliques, de barrages, de pacs éoliens, d’oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d’installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, d’usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; construction d’installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction, installation, entretien, réparation et maintenance d’usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles et de déchets ; supervision, direction de travaux d’installation, d’entretien, de maintenance et de réparation d’appareils pour la production, la mise à disposition et la distribution d’énergie ; services d’entretien et de rénovation d’installations nucléaires ; installation, maintenance et réparation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus ; entretien, nettoyage et réparation de véhicules électriques et de bornes de charge de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (réparation) ; entretien d’installations de gestion technique des bâtiments ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Construction ; supervision de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines, d’appareils d’équipement et d’installation pour la production et/ou la distribution et/ou le stockage d’énergie ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’appareils et d’installations électriques, d’appareils et d’installations énergétiques, d’équipements et d’installations pour la production, le stockage et la distribution d’énergie, d’appareils d’éclairage, d’appareils de chauffage, d’appareils pour le conditionnement de l’air, d’appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d’éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de stockage et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'origine renouvelable ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’appareils et d’installations de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d’air, de distribution d’eau et d’installations sanitaires, d’ouvrages industriels ; mise à disposition d’ouvrages industriels, ainsi que d’installations et d’équipements pour la production, le stockage et/ou la distribution d’énergie ; installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents pour les bâtiments (caméras, alarmes) ; mise à disposition d’ouvrages industriels et d’installations de production et/ou de distribution et/ou de stockage d’énergie ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’installations thermiques, électriques, de centrales nucléaires, hydroélectriques, hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d’oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d’installations pétrolières, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d’usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; conseils et informations techniques relatifs à l’installation, l’entretien et la réparation de matériel, d’installations et d’équipements de production d’énergie et/ou de distribution d’énergie et/ou de stockage d’énergie ; construction, maintenance et réparation de lignes de transport et de distribution d’électricité ; services d’installation et de déplacement de compteurs électriques et compteurs gaz ; construction, maintenance et réparation de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; services d'inspection de projets de constructions ; supervision, direction de travaux d’installation, d’entretien, de maintenance et de réparation d’appareils pour la production, la mise à disposition, le stockage et la distribution d’énergie ; travaux publics dans le domaine de l’énergie ; services de nettoiement, d’assainissement, d’entretien et de rénovation d’installations de production d’énergie et d’électricité, d’équipements et appareils dans le domaine de la production, de la distribution et du stockage d’énergie ; services d'installation domotique pour le fonctionnement et la gestion d'installations de production et de stockage d'énergie issue de source renouvelable ; services techniques d’installation, de maintenance et de réparation d’ordinateurs et de périphériques d’ordinateurs ; services d’isolation (construction) ; construction, maintenance et réparation sous-marine d’installation hydrolienne et houlomotrice, de pipelines, de conduits pour le transport de l’énergie ; informations en matière de construction, maintenance et réparation d’appareils et d’installations dans le domaine de l’énergie, du développement durable, de la protection de l’environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; conseils en construction ; conseils pour la construction d’installations de production d’énergie et d’électricité, de centrales nucléaires, de centrales électriques, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d’usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d’oléoducs, de lignes électriques, d’installations pétrolifères, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d’usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; installations, entretien, maintenance, réhabilitation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d’ouvrages industriels, d’installations de production et/ou de distribution et/ou de stockage d’énergie et d’électricité, ainsi que de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d’usines hydrauliques, de barrages, de pacs éoliens, d’oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d’installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, d’usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; construction d’installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction, installation, entretien, réparation et maintenance d’usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles et de déchets ; supervision, direction de travaux d’installation, d’entretien, de maintenance et de réparation d’appareils pour la production, la mise à disposition et la distribution d’énergie ; services d’entretien et de rénovation d’installations nucléaires ; installation, maintenance et réparation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus ; entretien, nettoyage et réparation de véhicules électriques et de bornes de charge de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (réparation) ; entretien d’installations de gestion technique des bâtiments ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs ; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; fourniture de services en ligne et d'informations dans le domaine de l'énergie à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Transport, emballage et entreposage de marchandises, notamment dans le domaine de l’énergie ; transport, approvisionnement (distribution), fourniture (distribution) et stockage d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; exploitation pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d’énergie, à savoir exploitation de pylônes et lignes électriques aériennes, souterraines ou sous-marines ; gestion technique pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d’énergie, à savoir gestion technique des pylônes et lignes aériennes, souterraines ou sous-marines et aiguillage et acheminement des flux d’électricité ; services de collecte par air, terre ou eau, d'entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires et déchets nucléaires ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture (distribution) d'énergie ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable ; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition et/ou de distribution et/ou de stockage d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz, de vapeur et d'eau ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (remorquage) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, en particulier dans le domaine de l’énergie ; stockage d'électricité solaire ; stockage d'énergie ; courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime, dans le domaine de l’énergie ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; désodorisation de l'air ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ; traitement de matériaux à savoir, recyclage de déchets, décontamination des matériaux dangereux, traitement des déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique ; recyclage de déchets ; informations en matière de traitement des déchets ; études et recherches sur le traitement des déchets ; décontamination des matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie ; tri et recyclage de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; location et mise à disposition d’installations de production d’énergie ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations de production d’électricité, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes ; services d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires ; services de tri de combustibles ; services de lutte contre la pollution, à savoir traitement, recyclage et élimination de matières polluées gazeuses, liquides ou solides ; services de décontamination, de nettoiement et d’assainissement, de dépollution, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et d’appareils dans le domaine de la production d'énergie ; services de décontamination, de nettoiement, de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie ; désodorisation, purification et rafraîchissement de l’air, purification et dépollution des eaux usées, des rejets industriels ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Organisation et tenue de conférences, cours et séminaires récréatifs, divertissants, culturels, pédagogiques et éducatifs avec remise de prix ; organisation et conduite de cérémonies de reconnaissance de mérite ; organisation de concours avec remise de prix, organisation et tenue d'événements, de cérémonies, de soirées, de réceptions, de spectacles, d'expositions ou de manifestations (divertissement) récréatifs, divertissants, culturels, pédagogiques et éducatifs avec remises de prix ; éducation ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de congrès, de conférences, de salons et de séminaires ; formation pratique (démonstration) ; formation dans le domaine de l'énergie ; organisation d'exercices d'entraînement à la sécurité ; formation dans les domaines de la gestion des risques et la sûreté du fonctionnement des installations énergétiques, l'informatique, scientifique, le nucléaire, l'hydraulique et l'écologie, les systèmes électriques et les marchés de l'énergie, les statistiques et les outils d'analyse, l'aide à la décision en environnement concurrentiel ; formation du personnel ; microédition ; publication de textes autres que publicitaires ; services d’édition du contenu éditorial de sites Internet, notamment dans le domaine de l’énergie ; mise à disposition de publication électroniques en ligne non téléchargeables ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; édition de livres, de revues ; organisation de compétitions sportives ; organisation d'expositions à buts sportifs, culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et production de spectacles ; camps (stages) de perfectionnement sportifs ; mise à disposition d'infrastructures sportives ; production de films ; services de musées (présentation, expositions) ; productions de spectacles, de films, de téléfilms, d'émission télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes ; organisation de concours, de jeux en matière de sport, d'éducation ou de loisirs ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; divertissements par télévision ou par un réseau global d'ordinateurs ; organisation de jeux par l'intermédiaire de médias audio-visuels ; mise à disposition (location ou prêt) de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement ; location de bandes vidéo, location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ou vidéo ; réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs ou culturels ; production de spectacles sportifs ou culturels ; organisation, préparation et conduite de cérémonies sportives ou culturelles et de cérémonies de récompenses sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts éducatifs ou culturels, de forums, de séminaires et de symposiums dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, de l'écologie, de l'urbanisme, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; organisation et conduite de manifestations pour la promotion et la connaissance d'associations ou de sociétés ayant pour objet la protection de l'environnement, l'écologie, le développement des énergies nouvelles, la mise en oeuvre du développement durable ; organisation de concours et de trophées pour récompenser des projets et des réalisations en matière de respect de l'environnement, de performance énergétique, de confort et de qualité architecturale ; téléenseignement dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique, à savoir formation de personnels à des techniques nouvelles ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; étude de projet technique ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyses physique et chimique ; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; conseils en construction ; programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; établissement de plans pour la construction ; conseils pour la construction d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales électriques, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; services d'architecture ; conseils d'architecte pour la protection de l'environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable et les projets d'urbanisme ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergie climatique, d'énergie issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergies renouvelables ; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités ; services d'expertise en simulation numérique (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, la distribution, le stockage et la consommation énergétique ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d'énergie, services d'ingénierie pour l'évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l'adaptation des outils à la distribution d'électricité ; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d'énergie ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement d'énergies renouvelables ; études et recherches techniques sur le traitement des déchets, le recyclage des déchets ; étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques, notamment dans les domaines de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques données par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'utilisation des appareils et installations électriques ; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d'énergies, d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; conseils techniques et informations techniques sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils techniques et informations techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; service de recherche et développement dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; conseils techniques et informations relatifs à l'isolation thermique et à la protection solaire et climatique des habitations ; conseils techniques et informations pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique et/ou de gaz ; conseils et informations techniques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils et informations techniques en matière d'isolation de l'habitation ; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier ; analyse énergétique, thermique et environnementale des logements et parcs immobiliers ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques ; essai de matériaux ; essais techniques ; essais techniques en matière d'électricité, de chauffage, de climatisation, d'éclairage, d'informatique, de domotique, d'ergonomie ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production, de distribution ou de stockage d'énergie et d'électricité ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation (contrôle de qualité) ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production, la distribution ou le stockage d'énergie ; contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; services de recherches et développement dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules électriques, les trams, les trolleybus, les bus électriques, les bateaux électriques ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine des transports électriques ; informations et conseils techniques sur les installations de production, de transport, de mise à disposition, de distribution et de stockage d’énergie, notamment électrique, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d’énergies renouvelables, d’énergie biomasse, d’énergie solaire, de gaz, de vapeur et d’eau ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de stockage et/ou de distribution d'énergie ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution d’énergie, notamment électrique, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d’énergies renouvelables, d’énergie biomasse, d’énergie solaire, de gaz ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication, notamment dans le domaine de l’énergie ; élaboration (conception) et mise à disposition de banques de données dans le domaine des énergies renouvelables ; mise à disposition d’une base de données en ligne dans le domaine du stockage du gaz naturel, des hydrocarbures et de l’air comprimé ; élaboration, conception, développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, ainsi que de matériel informatique, d’infrastructures informatiques et de systèmes informatiques, notamment dans le domaine de l’énergie ; conception, création, personnalisation, mise en oeuvre et maintenance de sites web pour des tiers, en particulier dans le domaine de l’énergie ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; information et conseils en matière de sécurité ; services d'inspection de sécurité de projets de construction, de sécurité d'installations énergétiques et d'installations nucléaires ; location d'équipements de protection des biens et des individus ; services de sécurité et service de surveillance d'ouvrages industriels, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, de parcs hydroliens, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et contrôles relatifs aux appareils électriques et électroniques de mesure, contrôle, surveillance, détection ou localisation d'un danger (incendie ou intrusion) ; services de prévention sécuritaire des risques d'origine industrielle, à savoir analyse et évaluation prédictive de la fiabilité humaine en situation accidentelle dans le domaine industriel ; services de sécurité et services de surveillance de personnes âgées, de malades à domicile ou en dehors du domicile ; services de vidéosurveillance, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne ; services d'information auprès des collectivités locales ou de tout public liés au domaine de l'action sociale, de la sécurité publique et civile ; contrôle de sécurité des installations électriques ; services juridiques ; analyse juridique ; services d'aide juridique à la création d'entreprise ; services d'expertise légale en matière de transfert de technologie ; recherche de partenariat juridique ; rédaction de contrats de transfert de technologie (services juridiques) ; conseils juridiques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur d'économies d'énergies et du développement durable ; médiation ; médiation sociale pour régler les situations de précarité énergétique ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités.