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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELECTERRE DE FRANCE
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ELECTERRE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELECTERRE DE FRANCE
ELECTERRE DE FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3896123
Date de dépôt :
09/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2022
ELECTERRE DE FRANCE de ELECTERRE DE FRANCE

Présentation de la marque ELECTERRE DE FRANCE

Déposée le 9 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELECTERRE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELECTERRE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELECTERRE DE FRANCE domicilié(e) Village d'entreprises de Rozier Coren - 15100 - SAINT-FLOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 662 392 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELECTERRE DE FRANCE, Mme SANCIAUT Mélissa domicilié(e) Village d'entreprises de Rozier Coren - 15100 - SAINT-FLOUR - France.

La marque ELECTERRE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896123.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTERRE DE FRANCE est expirée depuis le 9 février 2022.

ELECTERRE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GEOTHERMIA , Géothermix , Géothermia , Electerre


ELECTERRE DE FRANCE, SAS - Village d'entreprises de Rozier Coren - 15100 - SAINT-FLOUR - France - SIREN 532662392


ELECTERRE DE FRANCE, Mme SANCIAUT Mélissa - Village d'entreprises de Rozier Coren - 15100 - SAINT-FLOUR - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Production d'énergie ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques.