Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTISEAL
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1585088
Date de dépôt :
05/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2020

Présentation de la marque ACTISEAL

Déposée le 5 avril 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTISEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS domicilié(e) 2/12, rue Hélène Boucher - 93330 - NEUILLY SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 094 792 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTISEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1585088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTISEAL est expirée depuis le 5 avril 2020.

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : ACTIMUL , LUMISABLE , SOLOROUTE , LUMICHAPE , Envigrave , Actichape , Actigrip , ROUTIERE MORIN , Granugrip , TAPIFLEX


EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, Société par actions simplifiée - 2/12, rue Hélène Boucher - 93330 - NEUILLY SUR MARNE - France - SIREN 542094792


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-38

Inscription le 31 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167214 - Publication au BOPI 1993-12-31

Inscription le 29 mars 2001 - Changement d'adresse n°319435 - Publication au BOPI 2001-03-29

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 1999 n°2159066 - Publication au BOPI 1999-12-10

Inscription le 26 décembre 2000 - Changement de dénomination n°313563 - Publication au BOPI 2000-12-26

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2010 n°2434418 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-03-15

Inscription le 11 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°523580 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-11

Inscription le 11 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°523581 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-11

Produits pour la construction et l'entretien des chaussées et des pistes d'aviation