Déposée le 23 octobre 2003 par l'association loi 1901 EdukaFrance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDUKA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-48 du 28 novembre 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 EdukaFrance domicilié(e) 27 rue du Berceau,13005 Marseille - 13005 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eduka France domicilié(e) 27 rue du Berceau,13005 Marseille - 13005 - France.
La marque EDUKA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EdukaFrance Association loi 1901 - 27 rue du Berceau,13005 Marseille - 13005 - France
Eduka France - 27 rue du Berceau,13005 Marseille - 13005 - France
Inscription le 25 mai 2004 - Rejet partiel n°393212 - Publication au BOPI 2004-05-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25
Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48
Stages, rencontres et animations culturels ou éducatifs et cours individuels ; organisation de conférences et d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation professionnelle, formation aux examens ; publication de livres, de revues, de CD-ROM, d'affiches ; impression de livres, de journaux et d'affiches en vue de l'amélioration de l'hygiène de vie et de l'équilibre. Produits de l'imprimerie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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