Marque renouvelée - Marque en vigueur

PETROLE INFORMATIONS ECONOMIE & TECHNIQUES DU PETROLE ET DU GAZ
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97670490
Date de dépôt :
26/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2027

Présentation de la marque PETROLE INFORMATIONS ECONOMIE & TECHNIQUES DU PETROLE ET DU GAZ

Déposée le 26 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETROLE INFORMATIONS ECONOMIE & TECHNIQUES DU PETROLE ET DU GAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque PETROLE INFORMATIONS ECONOMIE & TECHNIQUES DU PETROLE ET DU GAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PETROLE INFORMATIONS ECONOMIE & TECHNIQUES DU PETROLE ET DU GAZ arrivera à expiration en date du 22 mars 2027.

EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI a également déposé les autres marques suivantes : PMDS CEA ATOMIX , PARCAUTO , TECHNIQUE VERTE , L'OFFICIEL DES MARQUES , PATRIMOINE INFOS EN PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC PATRIMONIA , , Plant Based Summit , SOS SEMINAIRES , CEDILIVRES , "SI ON JOUAIT ..." LE SALON DES PETITS ET DES GRANDS DES JOUETS ET DES GOURMANDISES


EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 806420360


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Inscription le 3 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255543 - Publication au BOPI 1998-06-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484997 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416426 - Publication au BOPI 2005-08-08

Inscription le 8 août 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°416425 - Publication au BOPI 2005-08-08

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454297 - Publication au BOPI 2007-05-21

Inscription le 31 juillet 2007 - Gage constitué n°462921 - Publication au BOPI 2007-07-31

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2007 n°2335825 - Publication au BOPI 2007-03-02

Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°484999 - Publication au BOPI 2008-11-13

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Inscription le 14 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°533951 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2017 n°2644184 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-22

Inscription le 22 novembre 2017 - Radiation de gage n°712004 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22

Imprimés, journaux et périodiques, revues, livres, catalogues et brochures; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier; papier, carton; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) à savoir sacs et sachets en plastiques; caractères d'imprimerie; clichés; matiel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité; locaiton de matériel publicitaire; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces; publication de textes publicitaires; promotion de produits et de services; distribution de prospectus; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils pour la direction des entreprises (gestion); études de marchés; renseignements statistiques; informations commerciales; services rendus par un franchiseur, à savoir conseils dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale; abonnements de journaux; gestion de fichiers informati-ques; organisation d'expositions, salons, foires à buts commerciaux ou de publicité. Services d'éducation, de formation, de divertissement, spectacles; activités sportives et culturelles; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation et divertissement, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages; informations relatives aux loisirs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.