Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORMULES DE LUXE
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99803015
Date de dépôt :
15/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/07/2029

Présentation de la marque FORMULES DE LUXE

Déposée le 15 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FORMULES DE LUXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.

La marque FORMULES DE LUXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMULES DE LUXE arrivera à expiration en date du 15 juillet 2029.

EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI a également déposé les autres marques suivantes : PMDS CEA ATOMIX , PARCAUTO , TECHNIQUE VERTE , L'OFFICIEL DES MARQUES , PATRIMOINE INFOS EN PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC PATRIMONIA , , Plant Based Summit , SOS SEMINAIRES , CEDILIVRES , "SI ON JOUAIT ..." LE SALON DES PETITS ET DES GRANDS DES JOUETS ET DES GOURMANDISES


EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 806420360


MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47

Inscription le 27 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432415 - Publication au BOPI 2006-04-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484997 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454297 - Publication au BOPI 2007-05-21

Inscription le 31 juillet 2007 - Gage constitué n°462921 - Publication au BOPI 2007-07-31

Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°484999 - Publication au BOPI 2008-11-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2009 n°2414290 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-28

Inscription le 14 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°533951 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Inscription le 22 novembre 2017 - Radiation de gage n°712004 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2019 n°2717157 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux Agences de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs Distribution de journaux Edition de livres, de revues ; organisation et conduite de colloques, conférence, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.