EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3711367
Date de dépôt :
09/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2030
Présentation de la marque FORMULE VERTE
Déposée par voie électronique le 9 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FORMULE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-11 du 19 mars 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, sarl, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque FORMULE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3711367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 806420360
MARK & LAW, sarl, Mme FAYETTE Nathalie - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Renouvellement sans limitation le 8 février 2020 n°2739172 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-08
Logiciels [programmes enregistrés], notamment logiciels destinés à la gestion de données disponibles via Internet ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; appareils pour le traitement de l'information ; logiciels de sauvegarde et restauration de données ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques optiques compacts ; publications électroniques (téléchargeables). ;
Journaux ; livres ; revues (périodiques) ; publications ; produits de l'imprimerie utilisés lors de l'organisation et de tenue de salons professionnels, à savoir affiches ; agendas ; albums ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; atlas ; autocollants [articles de papeterie] ; porte-affiches en papier ou en carton ; brochures ; calendriers ; carnets ; cartes ; catalogues ; crayons, stylos ; cartonnages ; enseignes en papier ou carton ; matériel d'enseignement [à l'exception des appareils] ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; images ; imprimés ; représentations graphiques, diagrammes ; manuels ; maquettes ; papier à lettres ; photographies ; prospectus ; répertoires ; reproductions graphiques. ;
Etude et recherche de marché ; recherche de parraineurs ; établissement d'informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, de foires et de salons ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; location d'espaces publicitaires dans des magazines, des journaux, des publications téléchargeables ; rédaction de textes publicitaires ; régie publicitaire de magazines, de journaux ; services de revues de presse ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'organisation d'expositions, de foires ou d'événements à buts commerciaux, de publicité ; services d'information commerciale sur les salons proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; sondages et enquêtes d'opinion ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; services d'hôtes et d'hôtesses à des fins d'accueil et d'informations commerciales sur les salons. ;
Services de télécommunications via Internet ; fourniture (transmission) d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet ; services de transmission d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via l'Internet ; distribution (diffusion) et radiodiffusion de données, de sons et d'images par le biais de supports de télécommunication ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques ; informations en matière de télécommunication ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; réacheminement de toutes sortes de messages vers des adresses Internet (messagerie Internet) ; fourniture de forums de discussion sur l'internet. ;
Services d'édition et de publication de livres, de revues, de tous types de publications, de plaquettes, de tous documents imprimés (autres que publicitaires) ; micro-édition ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres, de périodiques et de tous types de publication en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; reportages photographiques ; photographie ; services d'imagerie numérique ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de formation, de publication, d'édition ; cours par correspondance ; éducation ; formation ; formation pratique, formation professionnelle, création (conception) de contenu de formation ; informations en matière de divertissement, d'éducation ; location d'appareils d'éclairage pour les stands d'exposition ; organisation de compétitions sportives, de concours [éducation et divertissement] ; production de films, montage de bandes vidéo ; planifications de réceptions (divertissements) ; réservation de places de spectacles, d'événements sportifs ; divertissement.
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