Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMES DE LUXE
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4095046
Date de dépôt :
02/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/06/2024
FORMES DE LUXE de EDITIONS TECHNIQUES POUR L\'AUTOMOBILE ET L\'INDUSTRIE ETAI

Présentation de la marque FORMES DE LUXE

Déposée le 2 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FORMES DE LUXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque FORMES DE LUXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMES DE LUXE arrivera à expiration en date du 2 juin 2024.

EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI a également déposé les autres marques suivantes : PMDS CEA ATOMIX , PARCAUTO , TECHNIQUE VERTE , L'OFFICIEL DES MARQUES , PATRIMOINE INFOS EN PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC PATRIMONIA , , Plant Based Summit , SOS SEMINAIRES , CEDILIVRES , "SI ON JOUAIT ..." LE SALON DES PETITS ET DES GRANDS DES JOUETS ET DES GOURMANDISES


EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 806420360


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Journaux ; livres ; revues (périodiques) ; magazines ; guides ; publications ; lettres d'information, publications et tous autres supports imprimés de publication et d'édition papeterie ; produits de l'imprimerie ; affiches ; agendas ; albums ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; atlas ; autocollants [articles de papeterie] ; porte-affiches en papier ou en carton ; brochures ; calendriers ; carnets ; cartes ; catalogues ; crayons, stylos ; cartonnages ; enseignes en papier ou carton ; matériel d'enseignement [à l'exception des appareils] ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; images ; imprimés ; représentations graphiques, diagrammes ; manuels ; maquettes ; papier à lettres ; photographies ; prospectus ; répertoires ; reproductions graphiques ;

Location de temps publicitaire et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseils en publicité, en communication publicitaire (relations publiques), en communication publicitaire marketing, en communication publicitaire dans les medias et en communication publicitaire multimédias ; promotion des ventes pour des tiers ; agences de publicité par l'objet ; recherche de parraineurs ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers, à des publications électroniques ou non ; services de revues de presse ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ; services de mises à disposition d'hôtes et d'hôtesses à des fins d'accueil et d'informations commerciales sur les salons ; services d'information commerciale sur les salons et les concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses, proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; gestion administrative de lieux d'expositions ; gérance administrative d'hôtels, de services de restauration sur les salons ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ; organisation et conduite de forums, d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils, informations, et renseignements d'affaires ; organisation et tenue de stands et d'espaces payants d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaire ; location de matériel publicitaire, de stands de vente ; établissement de statistiques ; étude de marché ; sondage d'opinion ; constitution et exploitation de banques de données administratives ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil, compilation et/ou systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative, gestion commerciale de comptes clients ;

Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de forums en ligne grâce auxquels les utilisateurs d'ordinateurs peuvent interagir avec d'autres utilisateurs d'ordinateurs sur des sujets d'ordre général (fourniture de forums de discussion sur l'Internet) ; fourniture d'accès multi-utilisateurs à des recueils d'informations de propriété exclusive par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; services de communication (transmission) par réseaux, par terminaux informatiques, par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès par le biais de liens à des bases de données informatiques ; fourniture (transmission) d'informations extraites d'index et de bases de données d'informations consultables, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, par le biais de réseaux informatiques mondiaux Internet dans les domaines de l'industrie et de l'organisation de salons ; fourniture et location de temps d'accès à des banques de données et à des serveurs de bases de données en ligne ou via le téléphone ou la télévision ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), les réseaux à accès privé ou réservé (de type Intranet), les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; télécommunications ; fourniture et location de temps d'accès à des bases de données interactives ; services d'information en matière de télécommunication, de télématique, d'accès à des bases de données ou à des serveurs de bases de données ; services de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, en particulier pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; transmission d'oeuvres multimédias interactives via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), via les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique ;

Services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de guides, d'annuaires, de journaux, de périodiques, de magazines, de tous types de publications, de tous documents imprimés (autres que publicitaires) ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication en ligne de livres et de périodiques, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; organisation et organisations d'événements à savoir de soirées de remise de prix et de distinctions professionnels ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction ; planifications de réceptions (divertissements) ; réservation de places de spectacles, d'événements sportifs ; divertissement ; organisation de concours [éducation ou divertissement], de compétitions sportives ; informations en matière de divertissement ; conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; formation pratique, professionnelle ; conduite de séminaires et programmes de formation.