EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3962191
Date de dépôt :
20/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2022
Présentation de la marque EXPRESS PAD
Déposée le 20 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EXPRESS PAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 420 360 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque EXPRESS PAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 806420360
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 27 février 2013 - Retrait partiel n°595832 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Inscription le 18 février 2014 - Gage constitué n°618736 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-18
Inscription le 17 octobre 2016 - Radiation de gage n°687248 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-17
Logiciels [programmes enregistrés], progiciels, tutoriels, publications électroniques téléchargeables, à savoir catalogue électronique en ligne référençant les pièces détachées automobiles, ainsi que des informations commerciales et techniques associées, afin de permettre aux réparateurs et garagistes d'établir des devis pour leurs clients ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques sous la forme d'un catalogue électronique en ligne référençant les pièces détachées automobiles, ainsi que des informations commerciales et techniques associées, afin de permettre aux réparateurs et garagistes d'établir des devis pour leurs clients ; supports d'informations, à savoir catalogue électronique en ligne référençant les pièces détachées automobiles, ainsi que des informations commerciales et techniques associées, afin de permettre aux réparateurs et garagistes d'établir des devis pour leurs clients ; manuels d'entretien et de réparation de véhicules automobiles sous la forme d'un catalogue électronique en ligne référençant les pièces détachées automobiles, ainsi que des informations commerciales et techniques associées, afin de permettre aux réparateurs et garagistes d'établir des devis pour leurs clients ;
Services de communication (transmission) par réseaux, par terminaux informatiques, par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès par le biais de liens à des bases de données informatiques ; fourniture (transmission) d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet ; fourniture et location de temps d'accès à des banques de données et à des serveurs de bases de données en ligne ou via le téléphone ou la télévision ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), les réseaux à accès privé ou réservé (de type Intranet), les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès multi-utilisateurs à des recueils d'informations de propriété exclusive par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; fourniture et location de temps d'accès à des bases de données interactives ; télécommunications ; services de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, en particulier pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; les services précités visant à la communication, la transmission, la maintenance ou à l'accès à – un catalogue électronique en ligne référençant les pièces détachées automobiles, ainsi que des informations commerciales et techniques associées, afin de permettre aux réparateurs et garagistes d'établir des devis pour leurs clients ;
Elaboration (conception), installation et mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conception (élaboration) de banques de données et de bases de données informatiques, maintenance de bases de données, les services précités s'appliquant à un catalogue électronique en ligne référençant les pièces détachées automobiles, ainsi que des informations commerciales et techniques associées, afin de permettre aux réparateurs et garagistes d'établir des devis pour leurs clients.
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