Marque renouvelée - Marque en vigueur

EUROCOAT
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée
AFTPVA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
98717022
Date de dépôt :
09/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/02/2028

Présentation de la marque EUROCOAT

Déposée le 9 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI et l'association loi 1901 AFTPVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EUROCOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et l'association loi 1901 AFTPVA domicilié(e) 5 rue Etex - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.

La marque EUROCOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROCOAT arrivera à expiration en date du 9 février 2028.

EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI a également déposé les autres marques suivantes : PMDS CEA ATOMIX , PARCAUTO , TECHNIQUE VERTE , L'OFFICIEL DES MARQUES , PATRIMOINE INFOS EN PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC PATRIMONIA , , Plant Based Summit , SOS SEMINAIRES , CEDILIVRES , "SI ON JOUAIT ..." LE SALON DES PETITS ET DES GRANDS DES JOUETS ET DES GOURMANDISES


EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE ETAI, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 8

AFTPVA, Association loi 1901 - 5 rue Etex - 75018 - PARIS - France


MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France


Inscription le 20 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254762 - Publication au BOPI 1998-05-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°484998 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 21 février 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°469104 - Publication au BOPI 2008-02-21

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2007 n°2355774 - Publication au BOPI 2007-11-17

Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°484999 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 21 février 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°469103 - Publication au BOPI 2008-02-21

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Inscription le 13 avril 2010 - Gage constitué n°521377 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Inscription le 22 novembre 2017 - Radiation de gage n°712005 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22

Renouvellement sans limitation le 5 février 2018 n°2671433 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-02-05

Produits de l'imprimerie, à savoir imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres. Services d'organisation de salons et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'industrie des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et adhésifs ; démonstration de produits ; étude et recherche de marchés ; transcription de communications. Services d'organisation de salons et d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires ; services de formation pratique (démonstration) ; cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages, de conférences et de forums ; services d'édition et de publication de livres, de textes et d'illustrations. Services de gestion de lieux de salons et d'expositions ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; étude de projets techniques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.