Marque expirée - Marque en non vigueur

DOCUTIQUE
EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE – ETAI Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97703234
Date de dépôt :
05/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2017

Présentation de la marque DOCUTIQUE

Déposée le 5 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE – ETAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOCUTIQUE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE – ETAI domicilié(e) 20, rue de la Saussière,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2355954) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 640 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2355954) - 69410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOCUTIQUE est expirée depuis le 5 novembre 2017.

EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE – ETAI a également déposé les autres marques suivantes : PMDS CEA ATOMIX , PARCAUTO , TECHNIQUE VERTE , L'OFFICIEL DES MARQUES , PATRIMOINE INFOS EN PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC PATRIMONIA , , Plant Based Summit , SOS SEMINAIRES , CEDILIVRES , "SI ON JOUAIT ..." LE SALON DES PETITS ET DES GRANDS DES JOUETS ET DES GOURMANDISES


EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE – ETAI Société par actions simplifiée - 20, rue de la Saussière,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2355954) - 92100 - France - SIREN 542072640


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2355954) - 69410 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-51

Inscription le 22 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°464065 - Publication au BOPI 2007-10-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Inscription le 13 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°484999 - Publication au BOPI 2008-11-13

Inscription le 13 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484997 - Publication au BOPI 2008-11-13

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2007 n°2355954 - Publication au BOPI 2007-11-20

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Inscription le 14 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°533951 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

- papier, carton et produits en ces matières, (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir : adresse (timbres à -), affiches, albums, billets tickets, brochures, bureau (articles de -) à l'exception des meubles Calendriers, cartonnages, catalogues, cellulose régénérée (feuilles de -) pour l'emballage, chromos, clichés à adresses, clichés d'imprimerie, dessins, faire-part papeterie, fanions en papier, feuilles papeterie, Formulaires, formules, impressions, imprimerie (produits de l'-), imprimés, Jouer (carte à -), journaux, lettres (papier à -), lithographies, livres, maquettes d'architecture, Photographies, plans, postales (cartes -), prospectus, publications, registres livres, Reproductions graphiques, - revues périodiques, sachets enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier sacs enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier Souhaits (cartes de -), tapis de table en papier, tickets billets, timbres cachets, timbres à adresses, timbres à cacheter, timbres-poste. Articles pour reliures, caractères d'imprimerie. - publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. - télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. - éducation ; formation ; édition de livres, de revues. Production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. - organisation d'expositions et salons professionnels, rencontres, conférences, forums, plus particulièrement dans les secteurs graphiques. Gestion de lieux d'exposition. Programmations pour ordinateurs. Prospection. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Filmage sur bandes vidéo.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.