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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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Business Comm'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Business Comm'
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL

Numéro de dépôt :
3857610
Date de dépôt :
08/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2021
Business Comm\' de EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque Business Comm'

Déposée le 8 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Business Comm' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque Business Comm' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Business Comm' est expirée depuis le 8 septembre 2021.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ;

Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuels d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, prospectus ;

Aide aux professions juridiques, notariales, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Exploitation d'une banque de données administratives ;

Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridique sur réseaux numériques de communications, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;

Education, formation. Publication de livres. Brochures. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;

Assistance, conseil et services juridiques.