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Marques déposées par l'association loi 1901 ECRICOME-ENTREPRISE
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PROFIL - CADRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROFIL - CADRE
ECRICOME-ENTREPRISE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
94544677
Date de dépôt :
14/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2004

Présentation de la marque PROFIL - CADRE

Déposée le 14 novembre 1994 par l'association loi 1901 ECRICOME-ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROFIL - CADRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 ECRICOME-ENTREPRISE domicilié(e) 30, Rue d'Astorg, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 934 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECRICOME - ENTREPRISE - France.

La marque PROFIL - CADRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544677.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROFIL - CADRE est expirée depuis le 14 novembre 2004.


ECRICOME-ENTREPRISE (Association Loi 1901) - 30, Rue d'Astorg, 75008 PARIS - France - SIREN 383934130


ECRICOME - ENTREPRISE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

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