Déposée le 8 mars 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOLLECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOLLECT SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-15 du 13 avril 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOLLECT domicilié(e) B.P.98, 84303 CAVAILLON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 548 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain GAYET - France.
La marque ECOLLECT SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3087573.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32
Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15
Services de conseil et d'information techniques destinés aux collectivités locales ou à leurs exploitants concessionnaires, concernant l'état des différents dispositifs de stockage et de recueil des déchets comme par exemple le bon fonctionnement ou le type de panne, le taux de remplissage et de manière générale la transmission d'informations pertinentes relevées par des capteurs par tous les procédés de transmission, (lettres, fax, messages électroniques, messages vocaux). Services d'installation et d'entretien destinés aux collectivités locales ou à leurs exploitants concessionnaires, consistant à leur apporter par tous moyens adaptés les meilleures solutions concernant l'installation, la mise en service, l'entretien, le nettoyage et le dépannage de tous les dispositifs enterrés ou en surface permettant de cacher et d'entreposer les déchets. Services de communications par terminaux d'ordinateurs destinés aux collectivités locales ou à leurs exploitants concessionnaires, concernant l'état des différents dispositifs de stockage et de recueil des déchets comme par exemple le bon fonctionnement ou le type de panne, le taux de remplissage et de manière générale la transmission d'informations pertinentes relevées par des capteurs directement ou indirectement sur leurs ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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