Déposée le 14 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOLLECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-12 du 21 mars 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT domicilié(e) 517 chemin du Pont - 84460 - CHEVAL-BLANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 548 315 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OMNIPAT, domicilié(e) 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque ECOLLECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOLLECT, SAS - 517 chemin du Pont - 84460 - CHEVAL-BLANC - France - SIREN 412548315
OMNIPAT, - 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2007 n°2332613 - Publication au BOPI 2007-01-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30
Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2016 n°2632013 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2016-11-10
Inscription le 25 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793439 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25
PLATEFORMES ELEVATRICES, permettant d'enterrer des conteneurs de déchets en tri sélectif, sous la voirie, ou des coffrets techniques de commande, ou des locaux techniques, ou des bornes escamotables, ou des dispositifs d'arrêts. APPAREILS et DISPOSITIFS associés aux plateformes élévatrices ci-dessus, charriots tracteurs ou transporteurs, visseuses-dévisseuses, manivelles, embouts spécifiques, dispositifs d'introduction des déchets, bornes fixes ou escamotables, bornes et dispositifs d'arrêts. ENTREPOSAGE de DECHETS, triés sélectivement, sous la voirie. Entreposage d'outils, d'organes de commande ou de matériaux, sous la voirie
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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