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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECAPROM
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assistalia L'assistance familiale au quotidien
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

assistalia L'assistance familiale au quotidien
ECAPROM, EURL
ASSISTALIA, EURL

Numéro de dépôt :
3686945
Date de dépôt :
16/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
assistalia L\'assistance familiale au quotidien de ECAPROM

Présentation de la marque assistalia L'assistance familiale au quotidien

Déposée le 16 novembre 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECAPROM et l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ASSISTALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « assistalia L'assistance familiale au quotidien »

Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECAPROM domicilié(e) 14 RUE SILBERMANN - 67000 - STRASBOURG - France et l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ASSISTALIA domicilié(e) 182 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECAPROM domicilié(e) 14 RUE SILBERMANN - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 43 44


ECAPROM, EURL - 14 RUE SILBERMANN - 67000 - STRASBOURG - France

ASSISTALIA, EURL - 182 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 54000 - NANCY - France - SIREN 5


ECAPROM - 14 RUE SILBERMANN - 67000 - STRASBOURG - France


Errata de la publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Republication pour erratum - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523901 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18

Repassage du linge ;

Éducation ; formation ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.